Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
- Le vendeur : entreprise individuelle Maitressedelaforet
Adresse : l’adresse de l’entreprise peut être communiquée aux autorités ou aux clients sur demande légitime.
SIREN : n° 992109850
Email : contact@maitressedelaforet.fr
Site internet : maitressedelaforet.fr
et
- Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits numériques proposés à la vente sur le site maitressedelaforet.fr .
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur met à disposition des produits numériques à des utilisateurs professionnels (enseignants, formateurs) ou particuliers via le site internet maitressedelaforet.fr.
Ces produits consistent exclusivement en ressources pédagogiques numériques : documents PDF, fichiers Word, présentations PowerPoint, exercices, fiches pratiques, outils d’organisation ou tout autre contenu téléchargeable destiné à un usage éducatif.
2. Produits proposés
Les produits proposés sont des contenus numériques immatériels livrés exclusivement sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.
Le descriptif de chaque produit (contenu, format, nombre de pages, etc.) est disponible sur sa fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.
Ces ressources sont conçues pour une utilisation à des fins pédagogiques uniquement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Aucune TVA n’est applicable si le vendeur est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » le cas échéant).
4. Commandes
La passation de commande sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.1 Processus de commande :
- Le Client sélectionne les produits numériques de son choix.
- Il accède au panier pour vérifier le contenu de la commande.
- Il valide les CGV en cochant une case prévue à cet effet.
- Il procède au paiement en ligne via les moyens proposés.
- Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement lui est fourni et/ou un accès à un espace personnel est activé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via des prestataires de services de paiement (Stripe, PayPal). Le site ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.
6. Livraison des produits numériques
6.1 Mode de livraison :
Les produits étant dématérialisés, il n’y a pas de livraison physique.
Le client reçoit immédiatement après paiement :
- un lien de téléchargement valide
- ou un accès à une plateforme de téléchargement ou à un espace personnel
6.2 Durée de validité des liens :
Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement unique et sécurisé, lui permettant d’accéder au fichier numérique acheté.
Ce lien est personnel, non transférable, et reste valable pour un maximum de 3 téléchargements, selon les paramètres définis pour chaque produit.
En cas de problème d’accès ou de lien expiré, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@maitressedelaforet.fr.
7. Droit de rétractation
7.1 Exclusion du droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc effectué, sauf erreur manifeste de la part du vendeur (ex : lien défectueux, fichier manquant, etc.).
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus sur le site (textes, illustrations, mises en page, fichiers) est protégé par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif, strictement limité à un usage éducatif dans le cadre de ses fonctions (en classe, à distance, etc.).
Il est strictement interdit :
- de revendre, partager, ou diffuser les contenus achetés, même à titre gratuit
- de modifier les documents pour en faire une revente
- de les publier sur une autre plateforme ou site web sans autorisation écrite du vendeur
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation d’un produit à un besoin spécifique du Client, dès lors que celui-ci est conforme à sa description.
Le Client est seul responsable de la compatibilité de ses équipements (ordinateur, logiciels, connexion internet) avec les fichiers fournis.
10. Données personnelles
Le site respecte les règles de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (nom, email, informations de commande) sont utilisées uniquement pour :
- traiter la commande
- fournir les produits
- envoyer des factures ou communications nécessaires
Aucune donnée n’est revendue ou cédée à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant le vendeur à contact@maitressedelaforet.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le vendeur.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, ou les présentes CGV, vous pouvez me contacter : contact@maitressedelaforet.fr
Dernière mise à jour : 10 octobre 2025